Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l’entreprise dont le nom commercial est Les Simples Sacrés, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro de siret 49918933000073, dont le siège social est situé 9 RUE MICHELE PERREIN APT B2 33190 LA RÉOLE, France, ci-après dénommée « LES SIMPLES SACRÉS », et l’acheteur, ci-après dénommé « Client » ou « Acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Simples Sacrés et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lessimplessacres.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lessimplessacres.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Les Simples Sacrés conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lessimplessacres.com, dans la limite des stocks disponibles. Les Simples Sacrés se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Les Simples Sacrés. La vente des produits présentés dans le site www.lessimplessacres.com est destinée aux acheteurs résidants en France métropolitaine.
Article 3. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros et TTC. Ces prix sont fermes et définitifs pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le site. Les prix de vente des produits indiqués sur le site www.lessimplessacres.com ne comprennent pas les frais de port. Les frais de port, facturés en supplément, sont indiqués avant la validation définitive de la commande, sauf en cas de frais de port offerts, expressément mentionnés lors de la commande. Les simples sacrés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché sur le site www.lessimplessacres.com au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.lessimplessacres.com. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Les Simples Sacrés propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Sécurisation des paiements : Pour les paiements effectués par carte bancaire, Les Simples Sacrés a confié la sécurité de ses transactions à Stripe (stripe.com). Les paiements sont sécurisés grâce au système de cryptage des données. Aucune donnée bancaire ne transite sur le Site – lesdites données restant confidentielles. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées, après transmission de justificatifs de l’utilisation frauduleuse.
- Paiement sécurisé par Paypal (www.paypal.com) : l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Article 5. Réserve de propriété
Les Simples Sacrés conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Livraison
Les articles sont livrés dans un délai de 1 à 7 jours ouvrables à compter de la commande sur toute la France métropolitaine. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande (avec suivi), ou en point relais. Les colis sont livrés par des transporteurs comme Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les Simples Sacrés pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Article 7. Réception
Lors de la réception des produits, il appartient au Client d’ouvrir le ou les colis, afin de vérifier l’état et la conformité des produits par rapport à sa commande. LES SIMPLES SACRÉS garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les produits réceptionnés seraient endommagés, le client peut refuser le colis ou émettre des réserves par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Ces réserves devront être confirmées par le Client au transporteur, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les deux (2) jours, hors jours fériés, suivant la livraison. A défaut, les vices ou défauts apparents seront purgés et aucune réclamation du Client ne pourra porter sur un vice apparent. Le Client devra également informer avec suivi LES SIMPLES SACRÉS, par mail ou par courrier, dans les trois (3) jours suivant la livraison, des défauts ou avaries constatés auprès du transporteur, afin de préserver les droits de LES SIMPLES SACRÉS vis-à-vis du transporteur. Si la procédure est respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont endommagés, LES SIMPLES SACRÉS, établira un remboursement auprès du client du prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Les Simples Sacrés bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au frais de l’acheteur à LES SIMPLES SACRES qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 9 RUE MICHELE PERREIN APT B2 33190 LA RÉOLE, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Rétractation & retours
En application des dispositions des articles L.121-21 et du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de sa commande, de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer ce droit de rétractation lors de ce délai, le client doit écrire à LES SIMPLES SACRÉS 9 RUE MICHELE PERREIN APT B2 33190 LA RÉOLE et le colis devra être retourné à la même adresse. Le coût des frais de retour est à la charge du client. A réception de la lettre, LES SIMPLES SACRÉS prendra contact avec le client aux coordonnées indiquées. Le remboursement interviendra, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Le Client a l’obligation de retourner le(s) produit(s) en bon état, non utilisé, dans des conditions propres à sa re-commercialisation. Le droit de rétractation du Client ne peut pas être exercé lorsque le Client a commandé des produits personnalisés ou confectionnés selon ses propres spécifications. A noter que seule la personne ayant payé le produit pourra exercer ce droit de rétractation. En cas de non-conformité des produits, reconnue dans les conditions de l’article 8 des présentes, le Client devra contacter LES SIMPLES SACRÉS, par voie postale à l’adresse suivante : 9 RUE MICHELE PERREIN APT B2 33190 LA RÉOLE, pour obtenir l’accord de retour. Sauf dans le cas de la garantie, seuls les articles retournés complets, en parfait état, et accompagnés d’une copie de la facture ou du bordereau de livraison seront acceptés. Les articles retournés endommagés ou incomplets ne seront pas acceptés ni remboursés au Client par LES SIMPLES SACRÉS.
Article 10. Responsabilité
Les Simples Sacrés, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Article 11. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site www.lessimplessacres.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Simples Sacrés. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Les Simples Sacrés ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lessimplessacres.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors demandé à l’utilisateur du site www.lessimplessacres.com d'accepter la politique de confidentialité. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 9 RUE MICHELE PERREIN APT B2 33190 LA RÉOLE ou par mail à contact@lessimplessacres.com. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lessimplessacres.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les transactions bancaires passent par l’intermédiaire de la plateforme Stripe ou Paypal, vos données bancaires sont cryptées et ne sont pas en notre possession.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bordeaux.